Annexe aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de MyClerk
Le présent accord est conclu en application de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Il fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de MyClerk (les « CGUV ») et est accepté au même titre.
Sous-traitant : MyClerk, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Paris 100 479 849, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Responsable de traitement : le Client, au sens des CGUV.
1. Objet
MyClerk traite des données personnelles pour le compte du Client aux seules fins de l’exécution du Service défini à l’article 2 des CGUV.
2. Traitements concernés
| Traitement | Catégories de personnes | Catégories de données |
|---|---|---|
| Récupération et affichage des avis et commentaires | Auteurs d’avis et de commentaires sur les plateformes tierces | Nom ou pseudonyme affiché publiquement, note, contenu de l’avis, date, photo de profil publique |
| Génération et publication de réponses | Idem | Idem, plus le texte de la réponse |
| Publication de contenus | Personnes figurant sur les médias importés par le Client | Image, éléments d’identification visibles |
| Statistiques d’audience | Audience des comptes connectés | Données agrégées et non individualisées |
| Recherche des comptes de l’établissement lors de la mise en service | Titulaires de comptes publics correspondant au nom et à la ville recherchés | Identifiant public, nom affiché, image de profil publique, éléments publics de description |
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3. Durée
Le traitement dure le temps de l’abonnement, majoré des délais prévus aux articles 6.4 et 9.4 des CGUV.
4. Obligations de MyClerk
MyClerk s’engage à :
- ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, l’utilisation du Service valant instruction ;
- garantir la confidentialité, les personnes autorisées étant soumises à une obligation de confidentialité ;
- mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des données en transit, le contrôle d’accès, la journalisation et les sauvegardes ;
- assister le Client dans la réponse aux demandes d’exercice de droits et, compte tenu des informations dont il dispose, dans la réalisation des analyses d’impact et la notification des violations ;
- notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
- à la fin de la prestation, supprimer ou restituer les données dans les conditions de l’article 6.4 des CGUV ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettre la réalisation d’audits, à la charge du Client, sous réserve d’un préavis de 30 jours et d’un audit par an au maximum.
5. Obligations du Client
Le Client garantit disposer d’une base légale pour les traitements confiés, avoir informé les personnes concernées, et donner des instructions licites.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux sous-traitants listés à l’article 8. Tout changement est notifié au moins 15 jours avant sa prise d’effet, le Client pouvant s’y opposer par email, cette opposition valant le cas échéant résiliation sans pénalité.
7. Transferts hors Union européenne
Les données sont traitées au sein de l’Union européenne, à l’exception de celles confiées à des prestataires établis hors de l’Union ou susceptibles d’y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d’adéquation, selon le prestataire concerné.
La base de données et le service d’authentification sont hébergés dans l’Union européenne.
Le Client peut obtenir, sur simple demande adressée à contact@myclerk.io, le détail de la localisation des traitements et des garanties applicables à chaque prestataire.
8. Liste des sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et envoi des codes de connexion | Union européenne |
| Render | Hébergement de l’interface de programmation et des traitements planifiés | Voir article 7 |
| Netlify | Diffusion du site et de l’application | Voir article 7 |
| Cloudinary | Stockage et transformation des images et des vidéos | Voir article 7 |
| Google (Gemini) | Production des suggestions de textes et de réponses aux avis | Voir article 7 |
| Google (Business Profile, Places) | Fiche d’établissement, recherche de commerces, connexion des comptes | Voir article 7 |
| Meta (Facebook, Instagram) | Publication, avis et commentaires, connexion des comptes | Voir article 7 |
| Resend | Envoi des courriers électroniques de service | Voir article 7 |
| Twilio | Envoi de messages courts, authentification renforcée des administrateurs | Voir article 7 |
| Stripe | Encaissement des abonnements et facturation | Union européenne |
| Sentry | Supervision des erreurs applicatives | Allemagne |
| Better Stack | Journaux techniques et supervision | Voir article 7 |
| Apify | Recherche des comptes publics de l’établissement lors de la mise en service | Voir article 7 |
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Cette liste est tenue à jour. Tout ajout, remplacement ou retrait est notifié dans les conditions de l’article 6.
Dernière mise à jour de cette liste : 1er septembre 2026.
MyClerk SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@myclerk.io
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